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1. FORMULAIRE DE REPONSE FORUM28nov2007
concernant la requête en vue d’un projet de loi sur la protection du titre de conservateur-restaurateur d’œuvres d’art et de biens culturels, Moniteur belge 28.01.2007

Nom :                                                           Profession :
Adresse :                                                          Contact :

Après avoir pris connaissance de la requête mentionnée.

- Je suis étonné/choqué/je trouve normal/ que les parties demanderesses et le Ministère concerné n’aient pas fait plus de publicité sur un point aussi important pour l’avenir de l’activité professionnelle des conservateur-restaurateur d’œuvres d’art. 

- Je considère que l’APROA-BRK peut /ne peut valablement me représenter ou représenter l’ensemble des conservateurs-restaurateurs d’œuvres d’art dans cette question.

- Je considère que l’Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique peut/ne peut valablement me représenter ou représenter l’ensemble des conservateurs-restaurateurs d’œuvres d’art dans cette question.

- Je considère que la profession de conservateur-restaurateur doit / ne doit pas être répertoriée au Ministère des classes moyennes dans la catégorie des professions prestataires de services de nature « principalement intellectuelle ».  

- Je considère qu’à l’avenir les détenteurs d’un Master ou d’un Diplôme spécialisé de l’Enseignement supérieur devraient être les seuls/ne devraient pas être les seuls à pouvoir porter le titre protégé de conservateur-restaurateur d’œuvres d’art.

- Je considère que la « commission administrative » telle qu’elle est présentée dans le projet de loi offre/n’offre pas les garanties d’impartialité et de non-discrimination que l’on est en droit d’attendre, sa composition et son mode de fonctionnement n’étant pas précisés.

- Dans ces conditions, je pense/je ne pense pas avoir des raisons de craindre certaines dérives partisanes, à savoir la concurrence déloyale, les exclusions arbitraires et la discrimination.

- Dans l’ensemble, je suis très favorable/favorable/sans opinion/défavorable/ tout à fait opposé à la requête en vue d’un projet de loi sur « La protection du titre de conservateur-restaurateur d’œuvres d’art et de biens culturels »

- Dans son principe, je suis défavorable/favorable à une protection du titre de conservateur-restaurateur d’œuvres d’art et de biens culturels à la condition qu’elle soit le résultat d’une concertation avec l’ensemble de la communauté concernée.

Je donne procuration aux membres de forum28nov2007 pour transmettre ce formulaire avec mes commentaires au Ministre compétent avant le 28 novembre 2007 et à les publier sur leur site.

Signature    date   

                                                                     à faxer au nr. 016.62.23.66 ou 015.20.48.88 

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Pouvons-nous vous demander de nous renvoyer par fax un exemplaire du formulaire de réponse daté et soussigné. Voici la procédure proposée: 
Downloader le formulaire en appuyant sur le lien ci-dessous (le mieux c'est de le faire sans que d'autres programmes comme éditeurs de texte soient ouverts).
Barrer les mentions inutiles et/ou ajouter des commentaires.
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Ouvrir le document dans votre éditeur de texte, faire un Print-out du formulaire, dater, signer et envoyer par fax au numéro suivant: 056/31 02 21 ou 015/20 48 88.

Dans le cas ou vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous envoyer un e-mail via rubrique "Contactez-nous" avec le message: envoyez-moi un exemplaire du formulaire par fax à: "votre numéro de fax". Nous vous enverrons un exemplaire que vous pourriez remplir et nous renvoyer par fax.

2. REMARQUES ET TEMOIGNAGES PAR E-MAIL(Clicquez rubrique Contactez-nous dans le menu)

Il existe une autre manière pour nous envoyer vos commentaires via la rubrique Contactez-nous. Dans cette rubrique il faut appuyer sur Contactez-nous et puis vous avez la possibilité de taper un texte dans le champ Contenu ou de faire un Copy/Paste (via indications Copy/Paste ou CTRL-C/CTRL-V) dans le champ Contenu d'un texte edité avec un programme de traitement de texte. Enfin il faut sélectionner le champ Envoyer.